NOTRE OBJECTIF : METTRE NOTRE RIGUEUR AU PROFIT DE VOS INVESTISSEMENTS  

1- Identification de la société :

 

Flinvest
SAS au capital de 1 000 000 €
Siège social : 41, avenue Montaigne – 75008 Paris
RCS Paris, SIREN 449 522 390
Téléphone : 01 53 43 84 45
 Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers  sous le numéro GP 03-020 en date du 07/08/2003 et dont les produits sont sous le régime de la directive européenne 85/611/CE.

 

 

2- Objet du site :

 

L’objet du site interne accessible à l’adresse http://www.flinvest.fr/ (ci-dessous désigné comme « le site ») est de présenter au consultant l’activité de gestion et les produits proposés par Flinvest.Toutes les informations disponibles sur ce site sont à caractère exclusivement informatif et en aucun cas transactionnel.

Les opinions contenues sur le site, et notamment « le mot du Président », sont également fournies à titre informatif et personnel uniquement et susceptibles d’être modifiées sans préavis.

Les informations disponibles sur ce site sont fournies de bonne foi et à la date indiquée. Malgré les efforts pour assurer au mieux les mises à jour et l’exactitude de ces informations, et maintenir l’accès, le fonctionnement et la sécurité informatique, Flinvest ne saurait engager sa responsabilité concernant l’exactitude, l’exhaustivité et la précision de ces informations ainsi que leur adéquation à quelques fins que ce soient.

Flinvest ne peut en outre garantir que ces informations n’ont pas été altérées suite à des défaillances techniques ou de sécurité de son système informatique.

En aucun cas, les informations publiées ne constituent un appel public à l’épargne, un démarchage ou une sollicitation à l’achat ou à la vente d’OPCVM. Le consultant reconnaît prendre l’exclusive responsabilité de l’utilisation de ces informations.

 

 

3- Accès au site

 

L’accès au site est interdit à toute personne relevant d’une juridiction (en raison de son domicile, de sa résidence, de sa nationalité ou autre) dans laquelle la publication ou la mise à disposition du site constituerait une violation des lois et règlementions applicables.

Le site n’est particulièrement pas destiné aux résidents des Etats-Unis (l’US Securities Act de 1933) ou du Royaume Uni, Flinvest n’ayant pas fait de demande de commercialisation de produits auprès des autorités de tutelle de ces pays.

Si le consultant n’est pas ressortissant d’une juridiction de ce type, il est autorisé à poursuivre sa visite après avoir lu et approuvé les conditions définies ces informations légales.

Dans le cas contraire, il n’est pas autorisé à poursuivre sa consultation et doit quitter immédiatement le site.

Les informations contenues sur le site sont sans rapport avec les objectifs de placement, la situation financière ou les besoins particuliers de chaque consultant.

Il est conseillé au consultant de requérir un avis professionnel, personnalisé, spécifique et adéquat avant de prendre toute décision de placement.

 

 

4- Documents concernant les OPCVM dont Flinvest est promoteur

 

Ces documents, prospectus, graphiques, performances, sont réputés fiables par Flinvest.

Toutefois, les performances passées ne peuvent en aucun cas présumer des performances futures et les investissements réalisés peuvent fluctuer à la hausse et à la baisse.

Les montants initialement investis peuvent par conséquent subir des diminutions en capital.

Pour chaque produit, le prospectus visé par l’AMF est accessible sur le site.

Sa lecture et son accès sont réservés aux personnes mentionnées au point 3.

Sa lecture est indispensable pour connaître le cadre applicable au produit, ses conditions de souscription et de rachat ainsi que l’adéquation avec les objectifs recherchés.

Les rapports règlementaires des produits sont disponibles pour les souscripteurs auprès de Flinvest.

Conformément aux exigences de l’AMF, la politique des droits de vote, la politique de best execution, la politique de gestion des conflits d’intérêts ainsi que le compte-rendu relatif aux frais d’intermédiation de l’exercice précédent sont disponibles dans l’onglet « mention règlementaires ». Flinvest décline toute responsabilité concernant :
- imprécisions ou omissions sur des informations disponibles sur le site ;
- tout dommage résultant de l’intrusion frauduleuse d’un tiers qui aurait modifié les informations contenues sur le site ;
- tout dysfonctionnement ou détérioration liés à l’intrusion d’un virus dans le système informatique du consultant lors de la consultation ou le téléchargement des données du site ;
- tous dommages, préjudices directs ou indirects qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences provoquées à l’occasion de l’accès au site de la part de quiconque ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et de ses informations.

Flinvest se réserve le droit de modifier à tout moment qu’elle considèrera comme opportun le contenu de son site sans préavis.

 

 

5- Droits et propriété intellectuelle

 

La marque et le logo de Flinvest ont fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI.

Leur reproduction partielle ou en totalité est interdite.

Le nom de domaine Flinvest.fr a fait l’objet d’un dépôt.

Le site et tous les éléments le composant, notamment les textes, les images fixes ou animées, la charte graphique, les compositions sonores, les bases de données, etc… sont la propriété exclusive de Flinvest et sont protégés au titre des dispositions du code de la propriété intellectuelle (article L 112-10).

En conséquence, toute reproduction ou représentation totale ou partielle des éléments du site, sans autorisation préalable de Flinvest, est interdite et serait assimilable à une contrefaçon punissable selon les dispositions du code de la propriété individuelle (article L 122-4, 122-5, L 335-2) et du code pénal.

 

 

6- Loi Informatique et Libertés

 

Le site http://www.flinvest.fr/ ne relevant pas de données personnelles pouvant être conservées n’a pas fait l’objet de déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) au titre de la dispense du 9 mai 2006

.Le consultant est toutefois avisé que ses connexions, les fréquences d’accès, ses opérations et navigations ainsi que les informations consultées sont enregistrées à des buts statistiques, ou pour répondre à des obligations de communications légales ou règlementaires.

 

 

7- Liens vers des sites tiers ou en provenance de sites tiers

 

Au cas où le site établirait un lien hypertexte vers d’autres sites, dont seraient exclus ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant dans une plus large mesure affecter la sensibilité de chacun, Flinvest n’assumera aucune responsabilité quant aux contenus, produits et informations délivrés sur ces sites.

L’établissement de liens hypertextes par toute personne en direction du site, à l’insu de Flinvest n’est pas autorisé.

Avant toute mise en place de tels liens, il appartiendra au consultant d’en faire la demande auprès de Flinvest.

 

 

8- Réclamations – litiges – loi applicable

 

Toute réclamation concernant le site pourra être transmise à Flinvest par quelque moyen choisi par le consultant, courrier ou messagerie électronique.

Ce site de droit français est soumis aux juridictions et lois françaises et a pour langue officielle le français.

Une version anglaise est à disposition, Flinvest n’engageant pas sa responsabilité quant à la mise à jour et l’exactitude de la traduction.

Tout litige découlant de la validité de l’interprétation, de l’exécution des présentes, de leurs suites ou conséquences relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Si une des dispositions du présent texte s’avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.